Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° Art. 7
PARTIE 2 : Effets associés à la modification de la grille de classification
Emplois fusionnés
L'intégration des emplois fusionnés dans la grille de classification se réalise par l'effet d'un regroupement de précédents emplois comme suit :
Anciens emplois
Amplitude
Emploi Fusionné
Emploi fusionné
Chargé(e) de la diversité et du handicap
E1 - G4
Chargé(e) de la diversité, du handicap et des conditions de vie au travail
Chargé(e) des conditions de vie au travail
Chargé(e) de la gestion des carrières et des mobilités
E1 - G4
Chargé(e) des parcours professionnels et du développement des compétences
Chargé(e) de développement des compétences et de la formation
Analyste métier SI
E1 - G4
Analyste métier
Chargé(e) de MOA
Technicien(ne) de test SI
D1 - E4
Technicien(ne) SI
Technicien(ne) de production SI
Technicien(ne) relation utilisateurs SI
Chef(fe) de projet et produit SI
G1 - I4
Chef(fe) de projet
Chef(fe) de projet
Ces emplois fusionnés ont été positionnés dans la grille de classification comme précisé aux articles 3 et 4 du présent avenant.
Les agents occupant l'un des emplois faisant l'objet d'un regroupement sont automatiquement rattachés à l'emploi fusionné, sans modification de leur positionnement dans la grille en termes de niveau de classification, d'échelon et de coefficient. Le rattachement à un emploi regroupé, sans modification du niveau d'échelon de l'agent n'interrompt pas les délais fixés par l'article 20§4 de la Convention Collective Nationale.
Toutefois, les agents dont le positionnement serait inférieur au niveau d'entrée (1er échelon du 1er niveau d'emploi) de l'emploi fusionné, tel qu'il est intégré dans la nouvelle grille de classification, sont automatiquement repositionnés à ce niveau d'entrée supérieur (1er échelon du 1er niveau d'emploi). Dans ce dernier cas, le repositionnement automatique constitue, à la date d'effet du présent avenant, un changement de niveau ou d'échelon et le point de départ du délai fixé à l'article 20§4 a de la convention collective nationale.
Verweist auf
- Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° Art. 20
- Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° Art. 3
- Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° Art. 4