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Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° · Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° 1 de révision de l'accord du 22 novembre 2017 relatif à la classification des emplois des agents de droit privé de France Travail

Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° Art. 2

PARTIE 1 : Evolution de la grille de classification

In KraftAmtlicher Text

Les parties, pour des raisons de clarté et de présentation exhaustive, s'entendent sur une version formellement consolidée de la grille de classification comportant les différentes modifications arrêtées par les parties à la négociation de révision.