Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° Art. 2
PARTIE 1 : Evolution de la grille de classification
Les parties, pour des raisons de clarté et de présentation exhaustive, s'entendent sur une version formellement consolidée de la grille de classification comportant les différentes modifications arrêtées par les parties à la négociation de révision.