Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° Art. 1

ANNEXE

AVENANT NO 1 DE RÉVISION À L'ACCORD DU 22 NOVEMBRE 2017 RELATIF À LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES AGENTS DE DROIT PRIVÉ

Entre :

France Travail, 1, avenue du Docteur-Gley, 75020 Paris ;

Représenté par son directeur général,

et :

Les organisations syndicales représentatives de branche signataires.

Préambule

Le présent avenant à l'accord de classification du 22 novembre 2017 est conclu, entre la direction générale de France Travail et les organisations syndicales représentatives dans la branche.

Un projet d'évolution du référentiel des métiers a été examiné au sein de l'Observatoire national des métiers. Conformément à l'article 24 de l'accord de classification, les parties conviennent d'engager une négociation afin de réviser la grille de classification des agents de droit privé.

Cette évolution du référentiel des métiers vise à :

- renforcer l'attractivité des emplois autant en interne qu'à l'externe de France Travail ;

- accompagner les parcours professionnels et l'adaptation aux évolutions du service public de l'emploi.

A cet effet, le présent avenant révise la grille de classification de l'accord du 22 novembre 2017 en y intégrant des modifications de la nomenclature des métiers, des changements d'intitulés d'emploi, des fusions ou créations d'emploi ou encore des changements d'amplitude.

Les parties signataires sont donc convenues des dispositions suivantes :