Arrêté du 17 septembre 2026 portant agrément de l'avenant n° Art. 9

Modification de l'article 11 §3 c de la convention collective nationale

Le paragraphe c - « Le début de carrière des conseillers et des chargés de relation entreprise » de l'article 11 §3 - « Les situations spécifiques » de la convention collective nationale est adapté comme suit :

Les conseillers indemnisation, conseillers emploi, conseillers MRS, conseillers recouvrement, conseillers en délivrance des services centralisés et les chargés de la relation entreprise sont embauchés a minima à l'échelon C1 (coefficient 478).

Dans le cadre du processus de promotion, est examinée de façon toute particulière, l'évolution professionnelle des agents occupant ces emplois jusqu'à ce qu'ils aient atteint l'échelon D1 (coefficient 551). Cette orientation sera inscrite dans les instructions annuelles relatives à la promotion.