Décret n° 2026-930 du 5 octobre 2026 portant publication de Art. 1

AVENANT

PAR ÉCHANGE DE LETTRES À L'ACCORD DU 20 OCTOBRE 2008 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DE CORÉE RELATIF AU PROGRAMME « VACANCES-TRAVAIL », SIGNÉ À SÉOUL LES 23 ET 26 MARS 2026

République de Corée

Ministère des affaires étrangères

Le 23 mars 2026, Séoul

Excellence,

Désireux de soutenir les échanges dynamiques entre la jeunesse coréenne et française, j'ai l'honneur, au nom du Gouvernement de la République de Corée, de vous proposer que l'accord relatif au programme « Vacances-Travail » entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République française, signé à Séoul le 20 octobre 2008 (ci-après dénommé « l'Accord »), soit modifié de la manière suivante :

Le d) du paragraphe 2 de l'article 1 de l'Accord est modifié comme suit : « d) Ils sont âgés de dix-huit à trente-cinq ans révolus à la date du dépôt de la demande de visa « Vacances-Travail ». » ;

Le paragraphe 2 de l'article 3 de l'Accord est modifié comme suit : « 2. Chaque Partie autorise les ressortissants de l'autre Etat, en possession d'un visa « Vacances-Travail » en cours de validité, à séjourner dans son pays tel que défini au paragraphe 3.1, durant un an maximum à compter de la date d'entrée et à occuper un emploi susceptible de compléter les moyens financiers dont ils disposent, et ce sans autre limite horaire que la durée hebdomadaire maximale de droit commun fixée par les législations respectives des Parties. » ;

Le paragraphe 3 de l'article 3 de l'Accord est modifié comme suit : « 3. Les ressortissants de chacun des deux Etats qui séjournent sur le territoire de l'autre Etat sous couvert d'un visa « Vacances-Travail » ne peuvent pas prolonger leur séjour au-delà de la durée autorisée ni changer de statut. S'agissant de la Partie française, une exception est consentie au bénéfice des ressortissants de la Partie coréenne, titulaires d'un visa « Vacances-Travail », qui remplissent les conditions de délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle « talent » telles que prévues par le droit français. » ;

Le paragraphe 1 de l'article 10 de l'Accord est modifié comme suit : « 1. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être modifié à tout moment, par écrit, d'un commun accord entre les Parties. »

J'ai l'honneur de vous proposer que, si la proposition ci-dessus recueille l'agrément de votre Gouvernement, la présente lettre et votre réponse constitueront un accord entre nos deux Gouvernements relatif à la modification de l'Accord, qui entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la réception, par la voie diplomatique, de la dernière notification de l'achèvement des procédures internes requises pour son entrée en vigueur.

Je vous prie d'agréer, Excellence, l'expression de mes respectueuses salutations.

Cho Hyun

Ministre des affaires étrangères de la République de Corée

Ambassade de France en République de Corée

L'Ambassadeur

Séoul, le 26 mars 2026

Excellence,

J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date du 23 mars 2026 par laquelle vous avez bien voulu me faire savoir ce qui suit :

« Désireux de soutenir les échanges dynamiques entre la jeunesse coréenne et française, j'ai l'honneur, au nom du Gouvernement de la République de Corée, de vous proposer que l'accord relatif au programme « Vacances-Travail » entre le Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de la République française, signé à Séoul le 20 octobre 2008 (ci-après dénommé « l'Accord »), soit modifié de la manière suivante :

Le d) du paragraphe 2 de l'article 1 de l'Accord est modifié comme suit : « d) Ils sont âgés de dix-huit à trente-cinq ans révolus à la date du dépôt de la demande de visa « Vacances-Travail ». » ;

Le paragraphe 2 de l'article 3 de l'Accord est modifié comme suit : « 2. Chaque Partie autorise les ressortissants de l'autre Etat, en possession d'un visa « Vacances-Travail » en cours de validité, à séjourner dans son pays tel que défini au paragraphe 3.1, durant un an maximum à compter de la date d'entrée et à occuper un emploi susceptible de compléter les moyens financiers dont ils disposent, et ce sans autre limite horaire que la durée hebdomadaire maximale de droit commun fixée par les législations respectives des Parties. » ;

Le paragraphe 3 de l'article 3 de l'Accord est modifié comme suit : « 3. Les ressortissants de chacun des deux Etats qui séjournent sur le territoire de l'autre Etat sous couvert d'un visa « Vacances-Travail » ne peuvent pas prolonger leur séjour au-delà de la durée autorisée ni changer de statut. S'agissant de la Partie française, une exception est consentie au bénéfice des ressortissants de la Partie coréenne, titulaires d'un visa « Vacances-Travail », qui remplissent les conditions de délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle « talent » telles que prévues par le droit français. » ;

Le paragraphe 1 de l'article 10 de l'Accord est modifié comme suit : « 1. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être modifié à tout moment, par écrit, d'un commun accord entre les Parties. »

J'ai l'honneur de vous proposer que, si la proposition ci-dessus recueille l'agrément de votre Gouvernement, la présente lettre et votre réponse constitueront un accord entre nos deux Gouvernements relatif à la modification de l'Accord, qui entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la réception, par la voie diplomatique, de la dernière notification de l'achèvement des procédures internes requises pour son entrée en vigueur.

Je vous prie d'agréer, Excellence, l'expression de mes respectueuses salutations. »

J'ai l'honneur de vous faire part de l'accord du Gouvernement de la République française sur les dispositions qui précèdent. En conséquence, votre lettre de proposition en date du 23 mars 2026 ainsi que la présente lettre constitueront un accord entre les deux Gouvernements, qui entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la réception, par la voie diplomatique, de la dernière notification de l'achèvement des procédures internes requises pour son entrée en vigueur.

Je vous prie d'agréer, Excellence, l'assurance de ma haute considération.

Au nom du Gouvernement de la République française Philippe Bertoux Ambassadeur de France en République de Corée