Arrêté du 2 octobre 2026 relatif au fonctionnement et à la c Art. 1

ANNEXE

MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DE LA COMMANDE PUBLIQUE

I. - Le Conseil national de la commande publique est doté d'un collège du monde économique au sein du comité des partenaires, composé des membres suivants :

1° Le médiateur des entreprises ou son représentant ;

2° Un représentant de l'Observatoire des délais de paiement ;

3° Un représentant de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ;

4° Un représentant du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) ;

5° Un représentant de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) ;

6° Un représentant de l'Alliance française des industries du numérique (AFNUM) ;

7° Un représentant de la Fédération nationale des fabricants de fournitures administratives civiles et militaires (FACIM) ;

8° Un représentant de la Confédération des grossistes de France (CGF) ;

9° Un représentant de la Fédération française du bâtiment (FFB) ;

10° Un représentant de la Fédération SYNTEC Ingénierie ;

11° Un représentant de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) ;

12° Un représentant de l'Union des entreprises de proximité (U2P) ;

13° Un représentant de l'Union des architectes (UNSFA) ;

14° Un représentant de la Fédération des entreprises de propreté, d'hygiène et services associés (FEP) ;

15° Un représentant de l'Union nationale des services publics industriels et commerciaux (UNSPIC) ;

16° Un représentant de l'Union des transports publics et ferroviaires (UTP) ;

17° Un représentant de la fédération des distributeurs d'équipements et solutions électriques, génie climatique, plomberie & sanitaires (COEDIS).

II. - Le Conseil national de la commande publique est doté d'un collège de la commande publique locale au sein du comité des partenaires, composé des membres suivants :

1° Un représentant de la Cellule d'information juridique aux acheteurs publics (CIJAP) ;

2° Un représentant de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF) ;

3° Un représentant de l'Assemblée des départements de France (ADF) ;

4° Un représentant de l'Association régions de France (ARF) ;

5° Un représentant de la Fédération des élus des Entreprises Publiques Locales (FedEpl) ;

6° Un représentant de l'Association des petites villes de France (APVF) ;

7° Un représentant de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ;

8° Un représentant de France urbaine ;

9° Un représentant de l'Association intercommunalités de France ;

10° Un représentant de l'Association Pour l'achat dans les services publics (APASP) ;

11° Un représentant de l'Association des acheteurs publics (AAP).

III. - Le Conseil national de la commande publique est doté d'un collège des entités adjudicatrices au sein du comité des partenaires, composé des membres suivants :

1° Un représentant de l'Agence des participations de l'Etat ;

2° Un représentant de la société nationale SNCF ;

3° Un représentant de la société anonyme Aéroports de Paris ;

4° Un représentant de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ;

5° Un représentant de la société EDF ;

6° Un représentant de la société GRDF ;

7° Un représentant de la société Enedis ;

8° Un représentant de la société RTE ;

9° Un représentant de la société La Poste ;

10° Un représentant de la Compagnie nationale du Rhône (CNR) ;

11° Un représentant de l'établissement public Société des grands projets ;

12° Un représentant d'Ile-de-France Mobilités.

IV. - Le Conseil national de la commande publique est doté d'un collège des centrales d'achat au sein du comité des partenaires, composé des membres suivants :

1° Un représentant du ministère de l'éducation nationale ;

2° Un représentant de l'Union des groupements d'achats publics (UGAP) ;

3° Un représentant de l'Union des caisses nationales de la sécurité sociale (UCANSS) ;

4° Un représentant du Réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) ;

5° Un représentant de l'Union des hôpitaux pour les achats (UNIHA) ;

6° Un représentant d'Unicancer ;

7° Un représentant de La Canut ;

8° Un représentant de l'Economat des armées ;

9° Un représentant de l'Agence de mutualisation des universités et établissements (AMUE) ;

10° Un représentant de la centrale d'achat de l'informatique hospitalière (CAIH) ;

11° Un représentant d'Approlys

12° Un représentant du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des Centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ;

13° Un représentant de la Centrale d'achat du transport public (CATP) ;

14° Un représentant de Centralis ;

15° Un représentant de la centrale d'achat -Métropole de Rennes ;

16° Un représentant de la centrale d'achat Métropole de Lille ;

17° Un représentant de la Centrale d'achat du Grand Lyon ;

18° Un représentant de Cap Territoires ;

19° Un représentant du Groupement ouest d'achats libres.

V. - Le Conseil national de la commande publique est doté d'un conseil scientifique composé des membres suivants :

1° Un représentant de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) ;

2° Un représentant de la direction de l'intelligence artificielle et du numérique (DIAN) des ministères économiques et financiers ;

3° Un représentant du Haut conseil de la commande publique de La Réunion ;

4° Un représentant de l'Observatoire des achats de Bretagne ou de la plateforme Mégalis Bretagne ;

5° Un représentant de l'agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle de la région Bourgogne-Franche-Comté ;

6° Un représentant de l'Observatoire régional de la commande publique du Grand Est ;

7° Un représentant du groupement d'intérêt public Maximilien ;

8° Trois représentants du monde académique dans le domaine du droit public ;

9° Trois représentants du monde académique dans le domaine de l'économie/statistiques/économétrie.

VI. - Le Conseil national de la commande publique est doté d'un comité technique, composé des membres suivants :

1° Un représentant de l'Agence pour l'informatique financière de l'Etat ;

2° Un représentant de la direction interministérielle du numérique ;

3° Un représentant de la direction générale des finances publiques ;

4° Un représentant de la direction de l'information légale et administrative ;

5° Un représentant de tout éditeur ou prestataire de solution informatique intéressé ;

6° Un représentant de la plateforme Mégalis Bretagne ;

7° Un représentant de l'Agence régionale du numérique et de l'intelligence artificielle (ARNia) ;

8° Un représentant du groupement d'intérêt public Maximilien ;

9° Un représentant de l'Observatoire régional de la commande publique du Grand Est ;

10° Un représentant de l'Alliance française des industries du numérique (AFNUM) ;

11° Un représentant de Numeum.