Arrêté du 2 octobre 2026 relatif au fonctionnement et à la c Art. 1

Le Conseil national de la commande publique est composé d'un comité de coordination et d'un comité des partenaires.

Le comité de coordination, après avis du comité des partenaires réuni en formation restreinte, arrête le règlement intérieur du Conseil national de la commande publique, qui est publié sur le site internet de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.

Le Conseil national de la commande publique est assisté d'un conseil scientifique et d'un comité technique.