Arrêté du 2 octobre 2026 relatif au fonctionnement et à la c Art. 2

I. - Le comité de coordination est composé des membres suivants :

1° Le directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers ou son représentant ;

2° Le directeur des achats de l'Etat ou son représentant ;

3° Le directeur général des entreprises ou son représentant ;

4° Le directeur du budget ou son représentant ;

5° Le directeur général de l'offre de soins ou son représentant ;

6° Le directeur général des collectivités locales ou son représentant ;

7° Le commissaire général au développement durable ou son représentant.

Le comité de coordination se réunit au moins deux fois par an sous la présidence du directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.

II. - Le comité de coordination, de sa propre initiative ou sur proposition du comité des partenaires réuni en formation restreinte, approuve le programme de travail annuel du Conseil national de la commande publique, notamment la création de groupes de travail, et en assure le suivi.

Il veille à la cohérence et à la qualité de ces travaux qu'il approuve avant leur publication.

Il se prononce selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil national de la commande publique.

III. - Les membres du comité de coordination ou leurs représentants peuvent assister à toute réunion qui se tient dans le cadre du Conseil national de la commande publique.