Arrêté du 2 octobre 2026 relatif au fonctionnement et à la c Art. 3

I. - Le conseil scientifique est composé de représentants de l'administration dont la liste est annexée au présent arrêté et de personnalités qualifiées issues notamment du domaine universitaire, sélectionnées après appel à manifestation d'intérêt organisé par le secrétariat du Conseil national de la commande publique et approbation du comité de coordination.

La liste de ses membres est publiée sur le site internet de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.

II. - Le conseil scientifique contribue au recueil et à l'analyse des données concernant la commande publique. Il contribue aux travaux et études produits par le comité des partenaires mentionné à l'article 5, et conduit les études que le comité de coordination lui confie. Il participe à l'amélioration de la connaissance des leviers permettant de renforcer l'efficacité de la commande publique et de s'assurer de la bonne utilisation des deniers publics.

Il se réunit à la demande du comité de coordination.