Arrêté du 2 octobre 2026 relatif au fonctionnement et à la c Art. 5

I. - Le comité des partenaires est composé de personnalités qualifiées désignées par le comité de coordination et de représentants des entités suivantes, dont la liste est annexée au présent arrêté :

1° Des fédérations ou organisations professionnelles, quelle que soit leur forme juridique ;

2° Des opérateurs économiques ;

3° Des acheteurs et des autorités concédantes, notamment des collectivités territoriales ;

4° De centrales d'achat.

La liste de ces représentants, désignés sur proposition de leur entité d'appartenance, et de ces personnalités qualifiées, est publiée sur le site internet de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.

II. - Le comité des partenaires propose au comité de coordination les travaux qui lui paraissent devoir être encouragés en matière de commande publique au titre du programme de travail annuel du Conseil national de la commande publique.

Il anime les travaux approuvés par le comité de coordination, avec l'appui des collèges mentionnés au IV du présent article et, lorsqu'il y a lieu, des groupes de travail qu'il crée. Les collèges et le cas échéant les groupes de travail, sont chargés d'établir tout document, guide, outil ou toute recommandation, relatifs aux enjeux de la commande publique ou d'organiser des concertations avec les acteurs de la commande publique.

III. - Le comité des partenaires se réunit au moins deux fois par an sous la présidence du directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.

Il se réunit en formation plénière ou restreinte selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil national de la commande publique.

La formation plénière comprend l'ensemble des membres des collèges composant le comité des partenaires.

La formation restreinte comprend quatre représentants par collège, désignés pour deux ans par ses membres.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les fédérations et organisations professionnelles représentant les opérateurs économiques sont membres de droit de la formation restreinte.

IV. - Les collèges composant le comité des partenaires sont :

1° Le collège du monde économique, composé de représentants d'administrations intéressées et des fédérations et organisations professionnelles ;

2° Le collège de la commande publique locale, composé de représentants d'administrations intéressées et de représentants des acheteurs locaux ;

3° Le collège des entités adjudicatrices, composé de représentants d'administrations intéressées et de représentants des entités adjudicatrices ;

4° Le collège des centrales d'achat, composé de représentants d'administrations intéressées et de représentants des centrales d'achat ;

5° Le collège de l'achat durable, composé des représentants désignés par un arrêté conjoint du ministre chargé du développement durable et du ministre chargé de l'économie. Ce collège anime et met en œuvre le plan national des achats durables.

La liste des membres de ces collèges est publiée sur le site internet de la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.

Ces collèges identifient, proposent et mènent, selon les modalités prévues par le règlement intérieur du Conseil national de la commande publique, les travaux approuvés par le comité de coordination dans leur domaine de compétence respectif ou, le cas échéant, conjointement. Ces travaux sont animés par un représentant du comité de coordination.