Arrêté du 2 octobre 2026 relatif au fonctionnement et à la c Art. 6
Le secrétariat du Conseil national de la commande publique est assuré par la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.
Le secrétariat du Conseil national de la commande publique est assuré par la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers.