Arrêté du 21 septembre 2026 relatif à la collecte et à la tr Art. 2

Les données recueillies auprès des établissements de santé dans le cadre de l'enquête SAE portent principalement sur :

1° L'identification et l'organisation des structures ;

2° Le suivi de certaines politiques nationales ;

3° Le personnel concourant à l'activité, les capacités d'accueil et l'activité ;

4° L'équipement, l'activité et le personnel concourant à l'activité du plateau technique ;

5° L'équipement, l'activité et le personnel concourant à l'activité des activités de soins soumises à autorisation ;

6° Les effectifs :

- des personnels médicaux salariés rémunérés ou libéraux en activité ;

- des internes, des faisant fonction d'internes et des docteurs juniors ;

- des sages-femmes et des personnels non médicaux.