Décret du 8 octobre 2026 portant délégation de signature (mi Art. 4

Commandement de la zone terre Sud

Pour tous actes relatifs à la gestion des terrains affectés au ministère de la défense de la réserve naturelle des Coussouls de Crau, en application du décret du 8 octobre 2001 susvisé :

1° M. le général de corps d'armée Yves Metayer, officier général de zone de défense et de sécurité Sud et commandant de la zone terre Sud ;

2° M. le colonel Gabriel Foisel, adjoint engagements à l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud, en cas d'absence ou d'empêchement de l'officier général de zone de défense et de sécurité Sud et commandant de la zone terre Sud.