FR · Décret du 8 octobre 2026 portant délégation de signature (mi
Décret du 8 octobre 2026 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)
Inhalt
- Art. 1
- Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
- Art. 2
- Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
- Art. 3
- Chapitre Ier : Armée de terre
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre II : Marine
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace
- Art. 8
- Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE
- Art. 9
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Titre V : DISPOSITIONS FINALES
- Art. 18