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Décret du 8 octobre 2026 portant délégation de signature (mi · Décret du 8 octobre 2026 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)

Décret du 8 octobre 2026 portant délégation de signature (mi Art. 7

Chapitre II : Marine

In KraftAmtlicher Text

Aérodromes affectés à titre principal au ministère de la défense pour les besoins de la marine

Pour toutes les décisions d'autorisation mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du 23 novembre 1962 relatif au classement des aérodromes suivant leur usage aéronautique et les conditions de leur utilisation :

1° M. le vice-amiral David Desfougères, commandant de la force de l'aéronautique navale ;

2° M. le capitaine de vaisseau Laurent Machard de Gramont, chef d'état-major de la force de l'aéronautique navale.