FR · Décret du 8 octobre 2026 portant délégation de signature (mi
Décret du 8 octobre 2026 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants)
Содержание
- ст. 1
- Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
- ст. 2
- Titre II : DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
- ст. 3
- Chapitre Ier : Armée de terre
- ст. 4
- ст. 5
- Chapitre II : Marine
- ст. 6
- ст. 7
- Chapitre III : Armée de l'air et de l'espace
- ст. 8
- Titre IV : AUTRES ORGANISMES ET AUTORITÉS DIRECTEMENT RATTACHÉS AU MINISTRE DE LA DÉFENSE
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- Titre V : DISPOSITIONS FINALES
- ст. 18