Arrêté du 28 septembre 2026 désignant l'opération de restruc Art. 2

Les fonctionnaires concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté et dont les postes sont visés en annexe peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues aux articles D. 442-44 à D. 442-53 du code général de la fonction publique.