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Arrêté du 28 septembre 2026 désignant l'opération de restruc · Arrêté du 28 septembre 2026 désignant l'opération de restructuration liée à la réorganisation de l'arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Sud de la direction des routes d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents

Arrêté du 28 septembre 2026 désignant l'opération de restruc Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le bénéfice des dispositions prévues à l'article 2 est ouvert à compter du lendemain de la publication du présent arrêté, pour une durée d'un an.

Verweist auf