Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisatio · Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisatio Art. 21

Chapitre V : Listes électorales

In KraftAmtlicher Text

Les listes électorales de chaque scrutin sont affichées par voie électronique par le biais du système de vote électronique par internet. Elles sont accessibles dans chaque espace personnel du portail Electeurs dès son ouverture le 12 octobre 2026.

Au plus tard le 3 novembre 2026, ces mêmes listes sont affichées par scrutin et par extraits correspondants aux électeurs du périmètre de chaque service ou établissement, dans des locaux facilement accessibles aux personnels électeurs des instances concernées et auxquels les usagers du service public n'ont pas normalement accès.