Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisatio Art. 26

I. - Le dépôt des candidatures, ainsi que leur validation, ainsi que leur contrôle par l'administration et le cas échéant leur modification en cas de rejet peuvent être réalisés via le système d'information Candidatures développé par le prestataire VOXALY DOCAPOSTE et mis à disposition des organisations syndicales souhaitant se porter candidates.

Les identifiants permettant d'accéder au système d'information Candidatures sont transmis à chaque fédération d'organisations syndicales, organisation syndicale ou liste d'union d'organisations syndicales dans un délai maximum de deux jours à compter de la formulation d'une demande auprès de l'administration. Chaque demande doit préciser :

- le nom, le prénom de l'utilisateur ;

- une adresse mail sous le contrôle exclusif de l'utilisateur ;

- le profil de l'utilisateur à choisir entre « Délégué de liste », « Suppléant de délégué de liste » et « Opérateur OS » ;

- la liste des scrutins pour lesquels l'utilisateur pourra créer et gérer des candidatures s'il est opérateur OS ou créer, gérer et déposer des candidatures s'il est délégué de liste ou suppléant de délégué de liste.

II. - En application de l'article R. 211-531 du code général de la fonction publique, le dépôt d'une candidature dans le système d'information fait l'objet d'un accusé de réception sous forme électronique. Dans le cas d'une candidature à un scrutin de liste, afin de garantir l'authenticité des déclarations individuelles de candidature, seules les personnes physiques représentant la fédération d'organisations syndicales, l'organisation syndicale ou la liste d'union d'organisations syndicales peuvent téléverser les déclarations individuelles de candidature des candidats portés sur la liste que ces personnes physiques ont été habilitées à représenter.

III. - En cas de problème technique rendant le système d'information Candidatures indisponible, le dépôt des candidatures ainsi que leur modification sont effectués auprès du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Ce dernier notifie par tout moyen approprié la validation ou le rejet d'une candidature.