Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisatio Art. 27
Chapitre VI : Dépôt des candidatures
Les candidatures ainsi que, le cas échéant, les professions de foi sont affichées dans les services et établissements, et mises en ligne sur le système de vote électronique au plus tard le 17 novembre 2026 à 17 heures, heure de Paris.
Leur consultation en ligne s'effectue après identification et authentification de l'électeur sur le portail « Électeurs ».
L'ordre d'affichage des candidatures pour chaque scrutin est déterminé par voie de tirage au sort, organisé par le service des ressources humaines du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire avant la date mentionnée au premier alinéa. Les fédérations d'organisations syndicales, organisations syndicales et listes d'union d'organisations syndicales ayant déposé au moins une candidature à l'un des scrutins mentionnés en annexe sont conviées à assister à ce tirage au sort.