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Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisatio · Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour les élections professionnelles de l'année 2026 au sein des services et de certains établissements sous tutelle principale ou partagée du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisatio Art. 29

Chapitre VII : Accès et authentification à la plateforme de vote électronique

In KraftAmtlicher Text

La notice d'information mentionnée au 1° de l'article 28 précise les modalités d'identification et d'authentification ainsi que les informations indispensables pour accéder au portail « Électeurs » du système de vote électronique. Ce portail propose à chaque électeur un espace personnel depuis lequel il peut accéder aux listes électorales, aux candidatures et professions de foi des scrutins dont il est électeur ainsi qu'à la fonctionnalité de vote.