Arrêté du 6 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisatio Art. 6
Section 1 : Composition et fonctionnement du bureau de centralisation du vote électronique et des bureaux de vote électronique
En application de l'article R. 211-536 du code général de la fonction publique, il est institué :
1° Un bureau de vote électronique pour chaque scrutin mentionné en annexe ;
2° Un bureau de centralisation du vote électronique, compétent à l'égard de l'ensemble des scrutins mentionnés en annexe.