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Arrêté du 14 septembre 2026 portant création de la spécialit · Arrêté du 14 septembre 2026 portant création de la spécialité « Orfèvre » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 14 septembre 2026 portant création de la spécialit Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.