Arrêté du 14 septembre 2026 portant création de la spécialit · Arrêté du 14 septembre 2026 portant création de la spécialité « Orfèvre » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 14 septembre 2026 portant création de la spécialit Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.