Décret n° 2026-952 du 12 octobre 2026 portant publication de · Décret n° 2026-952 du 12 octobre 2026 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 20 mai 2025 (1)

Décret n° 2026-952 du 12 octobre 2026 portant publication de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Cannes le 20 mai 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.