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Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension de l'accord inter · Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 9 avril 2026 relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs

Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension de l'accord inter Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.