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Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension de l'accord inter · Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension de l'accord interprofessionnel de l'association nationale interprofessionnelle bétail et viande (INTERBEV) du 9 avril 2026 relatif au classement et au contrôle de la couleur des carcasses de veaux en abattoirs

Arrêté du 8 octobre 2026 portant extension de l'accord inter Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'accord interprofessionnel est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire (BO Agri) et peut être consulté à l'adresse suivante :

https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-472d17c3-7b0a-47c3-a607-2b6c1bf10de1

Il peut également être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire à la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (bureau des viandes et productions animales spécialisées), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75007 Paris ;

- au siège social d'INTERBEV, tour Mattei, 207, rue de Bercy, 75012 Paris.