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Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 19 · Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour les élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 19 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 6 novembre 1992 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 5 du présent arrêté.

Verweist auf

Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 19 Art. 2
Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 19 Art. 3
Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 19 Art. 4
Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 19 Art. 5