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Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 19 · Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de contrôle des opérations électorales instituée pour les élections à la Commission nationale des enseignants-chercheurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 9 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 6 novembre 19 Art. 6

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.