Arrêté du 16 octobre 2026 fixant le contingent annuel de pro Art. 1
Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier annuellement de la promotion fonctionnelle régie par l'article L. 4139-9-1 du code de la défense selon les modalités prévues aux articles R. 4139-45-1 à R. 4139-45-5 du même code est fixé, pour les années 2026, 2027 et 2028, à trente-cinq.
Pour 2026, la répartition par grade détenu avant promotion est fixée conformément aux tableaux ci-après :
Grades de la hiérarchie militaire générale résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense
Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2026
Officier général ou équivalent
4
Colonel, capitaine de vaisseau ou équivalent
12
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate ou équivalent
5
Commandant, capitaine de corvette ou équivalent
3
Capitaine, lieutenant de vaisseau ou équivalent
1
Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe ou équivalent
0
TOTAL OFFICIERS
25
Adjudant-chef, maître principal ou équivalent
7
Adjudant, premier maître ou équivalent
1
Sergent-chef, maître ou équivalent
0
Sergent, second maître ou équivalent
0
TOTAL SOUS-OFFICIERS ET OFFICIERS MARINIERS
8
Grades du corps des praticiens pris en application de l'article 6 du décret n° 2009-933 du 12 septembre 2008 modifié par le décret n° 2020-783 du 25 juin 2020
Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2026
Praticien chef des services de classe normale
2
Praticien en chef de 1re classe
0
Praticien en chef de 2e classe
0
TOTAL OFFICIERS
2