Arrêté du 16 octobre 2026 fixant le contingent annuel de pro · Arrêté du 16 octobre 2026 fixant le contingent annuel de promotions fonctionnelles dont peuvent bénéficier certains militaires pour les années 2026 à 2028

Arrêté du 16 octobre 2026 fixant le contingent annuel de pro Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les promotions fonctionnelles initialement réparties sur un grade et n'ayant pu être attribuées peuvent faire l'objet d'une réattribution sur un grade inférieur.