Arrêté du 16 octobre 2026 fixant le contingent annuel de pro · Arrêté du 16 octobre 2026 fixant le contingent annuel de promotions fonctionnelles dont peuvent bénéficier certains militaires pour les années 2026 à 2028 Arrêté du 16 octobre 2026 fixant le contingent annuel de pro Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt