Arrêté du 16 octobre 2026 fixant le contingent annuel de pro · Arrêté du 16 octobre 2026 fixant le contingent annuel de promotions fonctionnelles dont peuvent bénéficier certains militaires pour les années 2026 à 2028

Arrêté du 16 octobre 2026 fixant le contingent annuel de pro Art. 2

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Les promotions fonctionnelles initialement réparties sur un grade et n'ayant pu être attribuées peuvent faire l'objet d'une réattribution sur un grade inférieur.