Décret n° 2026-972 du 20 octobre 2026 relatif aux conditions Art. 13

I. - La cellule d'accompagnement des démarches à la recherche d'emploi mentionnée à l'article L. 1233-71 du code du travail est maintenue, pour les salariés bénéficiaires du congé d'accompagnement spécifique à l'issue du congé de reclassement mentionné au 1° du II de l'article 191 de la loi du 19 février 2026 souhaitant suivre les actions de formation et de validation des acquis de l'expérience définies conjointement avec l'employeur, pendant toute la durée du congé d'accompagnement spécifique.

II. - La cellule d'accompagnement poursuit les démarches de recherche d'emploi commencées lors du congé de reclassement et assure :

1° Une fonction d'accueil, d'information et d'appui au salarié dans ses démarches de recherche d'emploi ainsi que sur la création ou la reprise d'entreprise et les aides disponibles notamment dans le cadre des actions mises en place au niveau des territoires ;

2° Un service d'appui et de conseil pour bénéficier de formations et des dispositifs de professionnalisation ;

3° Un suivi individualisé et régulier du salarié ;

4° Les opérations de prospection et de placement de nature à assurer le reclassement du salarié.

III. - L'accompagnement mis en œuvre par la cellule est individualisé et effectué par une équipe pluridisciplinaire dédiée afin d'identifier et de valoriser les compétences et de proposer des dispositifs personnalisés pour construire le parcours professionnel des salariés.