Arrêté du 15 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisati · Arrêté du 15 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministères du travail et des solidarités et du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ainsi que de certains personnels relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, pour les élections des représentants des personnels au sein des instances représentatives du personnel fixées du 3 au 10 décembre 2026

Arrêté du 15 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisati Art. 13

Chapitre V : Préparation des opérations électorales

In KraftAmtlicher Text

Les listes de candidats ou les candidatures sur sigle et les déclarations individuelles de candidature sont déposées au plus tard le 22 octobre 2026, à 17 heures, heure de Paris, sur la plateforme d'appel à candidatures en ligne.

Le délai dont dispose l'administration pour apprécier la recevabilité d'une liste expire le 26 octobre 2026 à 17 heures, heure de Paris.