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Arrêté du 15 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisati · Arrêté du 15 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministères du travail et des solidarités et du ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ainsi que de certains personnels relevant du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, pour les élections des représentants des personnels au sein des instances représentatives du personnel fixées du 3 au 10 décembre 2026

Arrêté du 15 octobre 2026 relatif aux modalités d'organisati Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions générales

In KraftAmtlicher Text

Les scrutins mentionnés à l'annexe I du présent arrêté sont ouverts du 3 décembre 2026, à 9 heures, heure de Paris, au 10 décembre 2026, à 17 heures, heure de Paris.

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