Arrêté du 12 octobre 2026 portant institution d'une régie d' · Arrêté du 12 octobre 2026 portant institution d'une régie d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers Arrêté du 12 octobre 2026 portant institution d'une régie d' Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le paiement se fait exclusivement par virement bancaire. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt Art. 4 · Nächste →