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Arrêté du 12 octobre 2026 portant institution d'une régie d' · Arrêté du 12 octobre 2026 portant institution d'une régie d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Arrêté du 12 octobre 2026 portant institution d'une régie d' Art. 5

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Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 120 000 euros.