Arrêté du 12 octobre 2026 portant institution d'une régie d' · Arrêté du 12 octobre 2026 portant institution d'une régie d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers Arrêté du 12 octobre 2026 portant institution d'une régie d' Art. 8 In KraftAmtlicher Text La présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 7 Inhalt