Arrêté du 12 octobre 2026 portant institution d'une régie d' Art. 7
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 4 août 2023 portant institution d'une régie d'avances auprès du réseau régional d'appui de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du secrétariat général des ministères économiques et financiers.