Arrêté du 2 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2 · Arrêté du 2 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2024 relatif aux critères d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage mentionnés à l'article R. 6241-28 du code du travail

Arrêté du 2 octobre 2026 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2 Art. 2

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