Arrêté du 20 octobre 2026 portant dispositions exceptionnell · Arrêté du 20 octobre 2026 portant dispositions exceptionnelles pour les vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Roussillon » Arrêté du 20 octobre 2026 portant dispositions exceptionnell Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt