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Décret n° 2026-978 du 21 octobre 2026 portant publication de · Décret n° 2026-978 du 21 octobre 2026 portant publication des résolutions 2025-I-7 et 2025-I-8, adoptées le 5 juin 2025 et des résolutions 2025-II-12 et 2025-II-13, adoptés le 4 décembre 2025 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)

Décret n° 2026-978 du 21 octobre 2026 portant publication de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La résolution 2025-I-8 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement définitif du Règlement de police pour la navigation sur le Rhin (RPNR) par l'adoption d'amendements concernant l'utilisation de sources d'énergie alternatives - méthanol et accumulateurs (articles 1.01, 2.06, 3.29, 6.28, 7.01, 7.08, 8.11, 8.12, 8.13, 8.14, 15.07, annexes 3, 7 et 13), adoptée à Strasbourg le 5 juin 2025, sera publiée au Journal officiel de la République française.