Décret n° 2026-978 du 21 octobre 2026 portant publication de Art. 3

La résolution 2025-II-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l'adoption d'amendements concernant l'utilisation de sources d'énergie alternatives en navigation intérieure - méthanol et accumulateurs - par une prescription de caractère temporaire (sommaire, article 8.14) et amendements définitifs (articles 1.01, lettre al), 3.33, chiffre 4, 6.28, chiffre 11, 7.07, chiffre 2, 7.08, chiffre 3, lettre c) et l'annexe 3), adoptée à Strasbourg le 4 décembre 2025, sera publiée au Journal officiel de la République française.