Décret n° 2026-978 du 21 octobre 2026 portant publication de · Décret n° 2026-978 du 21 octobre 2026 portant publication des résolutions 2025-I-7 et 2025-I-8, adoptées le 5 juin 2025 et des résolutions 2025-II-12 et 2025-II-13, adoptés le 4 décembre 2025 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (1)

Décret n° 2026-978 du 21 octobre 2026 portant publication de Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La résolution 2025-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relative à l'amendement du Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) par l'adoption d'une prescription de caractère temporaire conformément à l'article 1.22 bis relatif aux assistants de guidage pour la navigation intérieure (TGAIN) (articles 1.01 et 4.08), adoptée à Strasbourg le 4 décembre 2025, sera publiée au Journal officiel de la République française.

Verweist auf

Décret n° 2026-978 du 21 octobre 2026 portant publication de Art. 1.01
Décret n° 2026-978 du 21 octobre 2026 portant publication de Art. 1.22
Décret n° 2026-978 du 21 octobre 2026 portant publication de Art. 4.08