Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 15 octobre 2026 relatif à l'expérimentation « VENT · Arrêté du 15 octobre 2026 relatif à l'expérimentation « VENTILADOM », instauration et titration de ventilation non invasive au domicile, par une équipe d'assistance ventilatoire à domicile, de patients avec une insuffisance respiratoire chronique en état stable

Arrêté du 15 octobre 2026 relatif à l'expérimentation « VENT Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.