Arrêté du 21 octobre 2026 portant délégation de signature (c Art. 1

Délégation est donnée à Mme Philippine DUNAN, cheffe de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.