Arrêté du 21 octobre 2026 portant délégation de signature (c · Arrêté du 21 octobre 2026 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace) Arrêté du 21 octobre 2026 portant délégation de signature (c Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt