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Arrêté du 14 mars 1986 fixant les seuils relatifs aux condit · Arrêté du 14 mars 1986 fixant les seuils relatifs aux conditions de passation des marchés de maîtrise d'oeuvre des collectivités locales et de leurs établissements publics

Arrêté du 14 mars 1986 fixant les seuils relatifs aux condit Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le premier seuil visé au quatrième alinéa de l'article 314 bis du code des marchés publics est fixé à 450.000 F.

Verweist auf

  • Arrêté du 14 mars 1986 fixant les seuils relatifs aux condit Art. 314